J.O. 26 du 31 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0710049A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Garrigues (Daniel), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris.

Mme Finotto (Marie-Hélène), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal.